Repères · OpenSource Solutions
Hébergement souverain : ce qui protège vraiment vos données
Un serveur en France ne suffit pas. Ce qui compte, c'est le droit auquel obéit votre hébergeur, ce que dit votre contrat, et votre capacité à partir avec vos données.
Mis à jour le Mercredi novembre 11, 2026 23:10:28 CET · sources datées en bas de page
Hébergement et souveraineté : vrai ou faux
Faux
« Un datacenter en France me protège du droit américain »
Un fournisseur soumis au droit américain doit remettre les données qu'il contrôle, où qu'elles soient stockées (CLOUD Act). Interrogé sous serment au Sénat le 10 juin 2025, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France a répondu : « Non, je ne peux pas le garantir ».Faux
« Infogéré, je n'ai plus rien à vérifier »
Votre hébergeur est votre sous-traitant au sens du RGPD. Un accord conforme à l'article 28 doit fixer ce qu'il peut faire de vos données, ses sous-traitants, la sécurité, la restitution et votre droit d'audit.Vrai, mais
« Je peux changer d'hébergeur quand je veux »
À condition que vos applications soient open source et vos données dans des formats ouverts. Sinon, partir veut dire reconstruire.
Les questions à poser à votre hébergeur
| Question | Pourquoi |
|---|---|
| À quel droit obéit l'hébergeur et sa maison mère ? | C'est la nationalité qui expose au CLOUD Act, pas l'adresse du serveur |
| Où sont les données et les sauvegardes ? | Les copies comptent autant que l'original |
| Quels sous-traitants ont accès aux données ? | Chacun est une porte d'entrée de plus |
| Comment récupérez-vous vos données, et dans quel format ? | La réversibilité se vérifie avant d'en avoir besoin |
| Pouvez-vous auditer ? | Le RGPD vous en donne le droit ; encore faut-il qu'il soit dans le contrat |
Ce que cette fiche ne règle pas
- Souverain ne veut pas dire sûr. Un serveur souverain mal maintenu reste vulnérable : mises à jour, supervision et sauvegardes testées restent indispensables.
- Elle ne remplace pas une analyse de vos dépendances. Messagerie, bureautique, outils SaaS : la question se pose pour chacun.
Ce que nous faisons
Un hébergement que vous maîtrisez
Vos CMS, ERP et applications open source hébergés et infogérés, avec un contrat clair. Voir l'hébergement souverain.Des sauvegardes hors site
Chiffrées, vérifiées, restaurées chaque mois. Voir la sauvegarde externalisée.Sortir de la dépendance
Audit de vos dépendances, contrats, plan de sortie. Voir le conseil en souveraineté numérique.Sources
- Sénat, commission d'enquête sur la commande publique, audition de Microsoft France, 10 juin 2025.
- 18 U.S. Code § 2713 (CLOUD Act), texte sur Cornell LII.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 28.
À quel droit obéit votre hébergeur ?
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