Notice de confidentialité d'OpenSource Solutions
Chez OpenSource Solutions, nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web, de nos clients et des membres de leur personnel. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles.
Cette politique s’applique à tous les sites web et services d’OpenSource Solutions.
1.1. Comment vos données personnelles sont collectées
Nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles que vous avez fournies manuellement ou saisies avec votre consentement. Cela inclut, par exemple, les données soumises via des formulaires ou partagées volontairement lors d’un échange avec un membre de l’équipe d’OpenSource Solutions.
Nous ne collectons pas de données personnelles à partir de sources externes ni à votre insu.
1.2. Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous pouvons traiter différents types de données personnelles à des fins précises :
1.2.1. Données d’utilisation
Nous pouvons traiter les données concernant vos interactions avec nos sites et services (“données d’utilisation”), notamment :
- Adresse IP
- Localisation géographique
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Source de référence
- Pages consultées et parcours de navigation
Ces données proviennent de notre système d’analyse privé. Elles nous aident à analyser l’utilisation du site et à améliorer nos services. La base légale de ce traitement repose sur notre intérêt légitime à surveiller et optimiser nos plateformes.
1.2.2. Données de compte
Nous traitons les données relatives aux comptes (“données de compte”) afin de :
- Vous permettre d’accéder à nos services
- Assurer la sécurité de nos sites et services
- Communiquer avec vous
Ce traitement permet la bonne gestion de notre activité et de nos services.
1.2.3. Données de service
Les données personnelles fournies lors de l’utilisation de nos services (“données de service”) sont traitées pour fournir nos prestations, garantir la sécurité, effectuer des sauvegardes et communiquer avec vous.
1.2.4. Données de publication
Nous traitons les informations publiées ou partagées sur nos sites ou services (“données de publication”) afin d’en permettre la gestion et la mise à disposition dans un cadre opérationnel.
1.2.5. Données de transaction
Les informations liées aux transactions (ex. : achat de services) peuvent être traitées pour fournir les services achetés et conserver les enregistrements correspondants.
1.2.6. Données de contact
Nous traitons les données personnelles partagées lors de votre prise de contact ou de votre inscription à des notifications, bulletins ou mises à jour. Cela nous permet de vous envoyer les contenus appropriés et d’en analyser l’usage.
1.2.7. Données de messages
Les communications que vous nous adressez, notamment par email ou via des formulaires (“données de messages”), peuvent être traitées à des fins de gestion et de réponse à vos demandes.
1.2.8. Obligations légales et de conformité
Nous pouvons traiter vos données si la loi l’exige, pour protéger vos intérêts vitaux ou dans le cadre d’une action en justice.
1.3. Communications de service obligatoires
Certaines communications sont essentielles au bon fonctionnement de nos services et de votre compte (comme les notifications techniques importantes, les annonces liées au service, les alertes de sécurité ou les mises à jour légales). Ces communications sont considérées comme obligatoires et vous ne pouvez pas choisir de ne pas les recevoir tant que vous êtes client.
1.4. Partage de vos données personnelles
1.4.1. Tiers
Nous ne partageons vos données avec des tiers que :
- À votre demande et avec votre consentement (ex. : en lien avec des partenaires externes pour un service spécifique)
- À des fins juridiques ou professionnelles, comme avec nos assureurs ou conseillers
1.4.2. Prestataires de paiement
Les transactions financières peuvent être gérées par des prestataires de paiement tiers (ex. : PayPal). Seules les données nécessaires au traitement du paiement et des remboursements seront partagées.
1.4.3. Prestataires de services
Certains services (hébergement, gestion de trafic, stockage de données) reposent sur des prestataires externes, comme Amazon Web Services, Cloudflare ou d'autres, selon les besoins du projet.
Des garanties appropriées assurent la conformité au RGPD.
1.5. Transferts internationaux
Certains serveurs de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis, en Israël ou en Nouvelle-Zélande. Ces transferts sont protégés par des clauses contractuelles types conformes aux lois sur la protection des données.
1.6. Conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire. Voici quelques durées spécifiques :
- Données d’utilisation : jusqu’à 30 mois
- Données de compte et de service : pendant la durée de vie du compte et jusqu’à 7 ans après sa fermeture
- Données de transaction : jusqu’à 7 ans
- Données de publication : 12 mois après la publication
- Données de contact : jusqu’à votre désinscription
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige ou pour protéger vos intérêts vitaux.
1.7. Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (sous conditions)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement (si applicable)
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par écrit.
1.8. À propos des cookies
Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web à un navigateur et stocké par celui-ci. Cet identifiant est renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur accède à une page.
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » :
- Un cookie persistant reste stocké jusqu’à sa date d’expiration, sauf suppression manuelle
- Un cookie de session expire à la fermeture du navigateur
Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations identifiables, mais les données que nous détenons peuvent y être associées.
1.8.1. Cookies que nous utilisons
Nous utilisons des cookies pour :
- L’authentification et la navigation : pour vous identifier et faciliter votre navigation
- La personnalisation : pour mémoriser vos préférences
- La sécurité : pour prévenir les usages frauduleux et protéger nos services
- L’analyse : pour comprendre l’utilisation de nos sites
1.8.2. Cookies de services externes
Nous pouvons utiliser Google Analytics pour analyser l’usage de nos sites. Ces cookies collectent des données utilisées pour générer des rapports.
Politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
1.8.3. Gestion des cookies
La plupart des navigateurs permettent de refuser ou supprimer les cookies. Les méthodes varient, voici quelques liens utiles :
Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables s’ils deviennent obsolètes. Pour des informations à jour, consultez le site d’assistance de votre navigateur.
Le blocage de tous les cookies peut nuire à la navigation. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.
1.9. Sites tiers
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
1.10. Mise à jour des informations
Merci de nous signaler toute modification ou correction nécessaire de vos données personnelles.
1.11. Rôle de sous-traitant
Dans le cadre de certains services, nous pouvons agir en tant que sous-traitant, traitant les données personnelles pour le compte de nos clients. Dans ce cas, le client est le responsable de traitement, et nous suivons ses instructions.
1.12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les changements importants seront annoncés par email ou sur notre site.
1.13. Nos coordonnées
Notre raison sociale est OpenSource Solutions.
Nous sommes enregistrés en France sous le numéro 931 564 298, avec un siège social situé : 126, Rue d'Alésia, 75014 Paris
Vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal à l’adresse ci-dessus
- Via les formulaires de contact sur notre site
- Par téléphone aux numéros figurant sur notre site
- Par email aux adresses mentionnées sur notre site